Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par "OQEMA IBERIA S.A.U." et prévalent sur les conditions générales d'achat et/ou de vente de l'Acheteur, ainsi que sur les conditions des commandes reçues de l'Acheteur. Les conditions particulières éventuellement convenues ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions générales que si elles sont écrites et signées par les représentants légaux des parties contractantes, les présentes conditions générales restant en vigueur pour tout ce à quoi il n'est pas dérogé par une condition particulière.

Toute commande passée à "OQEMA IBERIA S.A.U." implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Acheteur des présentes Conditions Générales. Les commandes passées par l'Acheteur sont considérées comme des offres fermes de l'Acheteur, qui doivent être préalablement acceptées par écrit par "OQEMA IBERIA S.A.U.", à moins que ce dernier ne livre effectivement les marchandises, ce qui implique une acceptation tacite de la commande passée.

OQEMA IBERIA S.A.U. se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier le contenu des présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, c'est pourquoi il est recommandé à l'Acheteur de les consulter régulièrement.

1.- Choix du produit

L'Acheteur est seul responsable du choix du produit vendu, ainsi que de l'usage ou de la finalité à laquelle il est destiné. Par conséquent, et conformément aux informations fournies dans ses catalogues, listes de prix et/ou informations générales sur les produits, "OQEMA IBERIA S.A.U." n'assume aucune responsabilité ou garantie quant à l'adéquation du Produit aux applications techniques prévues par l'Acheteur ou à la réalisation, totale ou partielle, des objectifs fixés par l'Acheteur lors de l'acquisition des produits.

2.- Transfert de risque

Sauf mention contraire sur la facture, le risque est transféré à l'Acheteur au moment où les biens arrivent à la destination indiquée par l'Acheteur pour la livraison, ou au moment où les biens sont mis à la disposition de l'Acheteur dans les locaux de " OQEMA IBERIA S.A.U. " pour être enlevés par ou pour le compte de l'Acheteur. Le risque est transféré même si l'acheteur décide de retarder l'enlèvement.

3.- Réclamations

L'acheteur est tenu de vérifier la quantité et la qualité des produits dès leur réception. Dans ce cas, l'acheteur doit émettre une réserve correspondante sur le bon de livraison. Si les défauts ne sont pas visibles, l'Acheteur doit notifier le défaut à "OQEMA IBERIA S.A.U." par des moyens fiables dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de réception des produits. De même, si le produit reçu diffère de celui commandé, l'Acheteur disposera du même délai de 3 jours pour le notifier à "OQEMA IBERIA S.A.U.". En aucun cas, les réclamations ne seront acceptées une fois écoulés les délais établis dans cette clause. De même, la responsabilité de " OQEMA IBERIA S.A.U. " cesse au moment où l'acheteur utilise et/ou transforme le produit, quelles que soient les caractéristiques du produit fourni, et la garantie de " OQEMA IBERIA S.A.U. " ne s'étend donc en aucun cas aux processus de fabrication réalisés par l'acheteur. OQEMA IBERIA S.A.U. n'est pas responsable des défauts de qualité ou de quantité des produits résultant de cas de force majeure ou de cas fortuits. Si le produit est défectueux et que l'acheteur l'a notifié à "OQEMA IBERIA S.A.U." dans les conditions et délais établis dans la présente clause, "OQEMA IBERIA S.A.U." dédommagera l'acheteur, à son choix, en remplaçant les produits après retour de la marchandise défectueuse, ou en remboursant le prix payé par l'acheteur ; la décision sera communiquée à l'acheteur dans un délai raisonnable. OQEMA IBERIA S.A.U. n'est pas responsable des dommages que pourraient subir les produits livrés du fait d'une mauvaise manipulation, d'une modification apportée par l'Acheteur ou d'un mauvais stockage. "OQEMA IBERIA S.A.U." n'est en aucun cas responsable de l'adéquation d'un produit à un usage spécifique et n'étend pas sa garantie sur les produits à des tiers autres que l'Acheteur.

4.- Livraison

Les délais d'expédition et de livraison courent à partir de l'acceptation de la commande et sont purement indicatifs. L'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de retard de livraison. L'acheteur peut demander à "OQEMA IBERIA S.A.U." de décharger les marchandises à destination. Si le déchargement est retardé de plus de 2 heures à compter de l'arrivée du transporteur à destination pour des raisons non imputables à "OQEMA IBERIA S.A.U.", les frais résultant de ce retard sont à la charge de l'acheteur. Pour les livraisons de marchandises en vrac, le transporteur peut collaborer aux opérations de déchargement, mais en aucun cas il ne doit raccorder des tuyaux aux réservoirs de stockage ou aux pompes de déchargement, ce qui sera fait par le personnel du destinataire sous sa responsabilité.

5.- Prix

Le prix des produits fournis est celui communiqué par "OQEMA IBERIA S.A.U." à l'Acheteur préalablement à la commande ou, à défaut, le tarif général en vigueur. A ce prix s'ajoute la TVA ou tout autre prélèvement ou taxe applicable en vigueur au moment de la facturation. Si, après la passation de la commande, une variation substantielle des coûts ou un changement des taxes ou droits applicables aux produits intervient, "OQEMA IBERIA S.A.U." notifiera à l'Acheteur l'augmentation correspondante et donc le nouveau prix du produit. Ces nouveaux prix seront applicables à moins que l'Acheteur ne les refuse par écrit dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de notification. Si l'Acheteur, conformément à ce qui précède, n'accepte pas le nouveau prix, la commande sera réputée ne pas avoir été passée, sans que la responsabilité de OQEMA IBERIA S.A.U. ne puisse être engagée de ce fait.

6.- Paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités convenues entre "OQEMA IBERIA S.A.U." et l'Acheteur et précisées dans la facture correspondante. Le non-paiement d'une facture entraîne l'application de la pénalité prévue par la loi 15/2010, du 5 juillet, modifiant la loi 3/2004, du 29 décembre, qui établit des mesures pour lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le non-paiement partiel ou total d'une seule facture autorise "OQEMA IBERIA S.A.U." à exiger, sans préavis, le paiement immédiat de toutes les sommes dues, y compris celles qui ne sont pas encore exigibles, et à subordonner la fourniture d'une nouvelle commande à ce paiement. La déclaration d'insolvabilité ou la liquidation judiciaire ou extrajudiciaire de l'Acheteur, ou, en général, toute modification de sa situation juridique affectant sa solvabilité, autorise "OQEMA IBERIA S.A.U." à exiger immédiatement toutes les créances en cours sur les biens livrés et non encore payés par l'Acheteur. En outre, la propriété du Produit ne sera transférée à l'Acheteur que lorsque "OQEMA IBERIA S.A.U." aura reçu le paiement intégral du Produit. En cas de retard ou d'incident de paiement, "OQEMA IBERIA S.A.U." pourra procéder à la récupération des biens en attente de paiement et/ou engager les poursuites judiciaires appropriées.

7.- Gestion des emballages et des déchets

Le détenteur final des déchets d'emballage ou des emballages usagés en Espagne est responsable de leur livraison et de leur gestion environnementale correcte, conformément à la loi 11/1997, au décret royal 782/1998, au décret royal 252/2006 et à toute autre législation similaire. Le détenteur final des déchets d'emballages ou des emballages usagés dans tout autre État membre de l'UE est responsable de leur gestion environnementale correcte, conformément aux directives 94/62/CE, du 20 décembre 1994, et 2004/12/CE, du 11 février 2004, et à la législation nationale applicable. Les emballages facturés par "OQEMA IBERIA S.A.U." à l'acheteur peuvent être payés par "OQEMA IBERIA S.A.U." à condition que les conditions suivantes soient remplies (i) qu'il ne se soit pas écoulé plus de 6 mois depuis la livraison du produit ; (ii) que l'emballage n'ait pas été utilisé à d'autres fins que le stockage du produit fourni par "OQEMA IBERIA S.A.U." ; (iii) que l'emballage n'a pas été déplacé en dehors des locaux du client ; et (iv) que l'état de l'emballage est satisfaisant, évalué selon les critères établis par "OQEMA IBERIA S.A.U.". OQEMA IBERIA S.A.U. n'est pas responsable des emballages qui ne sont pas retournés, ni des emballages qui ne respectent pas les conditions de retour susmentionnées.

8.- Protection des données

Les données personnelles de l'Acheteur pourront être incluses dans un ou plusieurs fichiers automatisés appartenant à "OQEMA IBERIA S.A.U.", dans le but de gérer la facturation des Produits et des services offerts, le développement normal de la relation commerciale et l'envoi de communications commerciales, aussi bien par voie postale que par voie électronique. La Société informe que ces données pourront être communiquées aux Administrations Publiques dans le but de respecter les obligations légales et fiscales applicables. L'Acheteur peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à l'adresse postale suivante : Vía Trajana, nº 47-51, 08020 Barcelone. L'Acheteur peut, à tout moment, révoquer le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales en envoyant une communication écrite à l'adresse susmentionnée.

9.- Force Majeure

OQEMA IBERIA S.A.U. sera exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit, conformément à la notion de force majeure ou de cas fortuit du Code civil comme cause justifiant l'inexécution d'une obligation ; il s'agira de tout autre événement dans lequel, en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'OQEMA IBERIA S.A.U., il n'est pas possible d'exécuter l'obligation, comme, sans limitation, la guerre ou les attaques terroristes, les catastrophes naturelles, les grèves, la pénurie de matériaux ou les changements de réglementation. Si une cause empêchant "OQEMA IBERIA S.A.U." de remplir ses obligations persiste pendant plus de trois mois, "OQEMA IBERIA S.A.U." peut résilier le Contrat ou la commande en le notifiant à l'Acheteur, sans encourir aucune responsabilité. Si l'Acheteur refuse de réceptionner les biens livrés, "OQEMA IBERIA S.A.U." les stockera aux risques et périls de l'Acheteur.

10.- Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi espagnole. Tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales sera résolu en premier lieu à l'amiable, les parties disposant pour ce faire d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le litige a été soulevé par l'une d'entre elles. Une fois ce délai écoulé, l'une ou l'autre des parties pourra recourir à la juridiction ordinaire, les parties convenant expressément de soumettre lesdits litiges aux cours et tribunaux de Barcelone, Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre.

OQEMA IBERIA S.A.U.

VIA TRAJANA 47-51

08020 BARCELONE

TEL : 93 313 82 50

FAX : 93 314 28 47

INFOIBERIA@OQEMA.COM

WWW.OQEMA.ES

1 Champ d'application

1. Les conditions générales d'achat énoncées dans le présent document (ci-après, les " Conditions générales ") s'appliquent à tous les achats effectués par OQEMA Iberia S.A.U. (ci-après, " OQEMA ") auprès de n'importe quel fournisseur. Les présentes conditions générales sont seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions contradictoires ou divergentes du fournisseur.
2. Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les transactions commerciales futures avec le même fournisseur.

2 Prix / Conditions de paiement

1. Les prix indiqués dans la commande sont contraignants.
2. La TVA applicable doit être mentionnée séparément dans les offres et les factures du fournisseur. Dans le cas contraire, la TVA applicable est réputée incluse dans le prix du fournisseur.
3. Sauf convention écrite contraire entre l'OQEMA et le fournisseur, le prix d'achat des marchandises ou le prix contractuel des services est payé conformément à l'accord en vigueur avec le fournisseur.
4. Si l'objet du contrat est la prestation d'un service par le fournisseur, l'acceptation par l'OQEMA remplace la livraison.

3 Contrôle des biens

1. L'OQEMA contrôle les biens dans un délai raisonnable afin de constater d'éventuels écarts de qualité ou de quantité. Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 336 du Code de commerce espagnol, toute réclamation relative à l'existence de vices ou défauts apparents, ou de variations évidentes dans la quantité des biens, et/ou en cas de défauts patents mais non reconnaissables, l'OQEMA devra en faire part au fournisseur à tout moment au cours de l'examen des biens.
2. Conformément aux exigences ci-dessus, la politique de livraison de l'OQEMA prévoit l'envoi d'un seul lot par livraison et une durée de conservation du produit au moins égale aux 3/4 de celle indiquée dans les spécifications techniques du Produit, sauf accord écrit contraire entre l'OQEMA et le fournisseur.
3. L'OQEMA se réserve le droit de retourner, en partie ou en totalité, les livraisons de Produits en cas de non-respect du point 3.2, les frais de transport de ce retour étant à la charge du Fournisseur.

4 Garantie

1. Les biens sont livrés conformément aux spécifications techniques du Produit, en conformité avec le contrat, et exempts de vices matériels et juridiques. L'OQEMA n'acceptera des livraisons autres que celles mentionnées ci-dessus qu'après accord écrit préalable.
2. En outre, le fournisseur doit se conformer à toutes les règles techniques et légales relatives à l'utilisation et à la fabrication des biens en vigueur au moment de la commande.
3. En cas de livraison de biens non conformes (y compris les vices de matière ou de droit), OQEMA pourra, à sa seule discrétion, choisir entre la réparation ou le remplacement des biens. Les frais de réparation, de retour et/ou de remplacement sont à la charge du fournisseur. Dans le cas où le retour, le remplacement, la réparation ou le remplacement du Produit n'a pas été effectué dans le délai raisonnable indiqué par l'OQEMA, l'OQEMA peut demander une réduction du prix ou, si le défaut de conformité est significatif, la résiliation du contrat. Outre les droits susmentionnés, OQEMA est en droit de demander des dommages et intérêts.
4. Dans le cas où l'objet du contrat est la fourniture d'un service et que celui-ci a été fourni de manière défectueuse, déficiente ou insuffisante par le fournisseur, l'OQEMA peut exiger du fournisseur qu'il s'acquitte correctement de cette obligation. Le fournisseur a le choix entre fournir à nouveau le service ou remédier, à ses frais, au défaut constaté. Si le fournisseur ne remédie pas au défaut dans un délai raisonnable indiqué par l'OQEMA, l'OQEMA peut remédier au défaut à ses propres frais et est en droit de réclamer au fournisseur les frais encourus. L'OQEMA peut également exiger du fournisseur un paiement anticipé pour couvrir ces frais. Si un délai supplémentaire est accordé au fournisseur pour remédier au défaut et que le défaut n'est pas corrigé à l'expiration de ce délai, l'OQEMA est en droit de réduire le prix ou de résilier le contrat. L'OQEMA est en droit de demander réparation du préjudice subi du fait de cette inexécution.
5. Sauf accord écrit contraire, la période de garantie est de deux ans à compter de la livraison.
6. Les droits qu'OQEMA pourrait avoir sur la base de toute autre garantie (de qualité ou de durabilité) accordée par le fournisseur ou tout autre tiers sont complémentaires des droits qu'OQEMA détient au titre de la garantie contenue dans les présentes Conditions Générales ; ces droits peuvent être exercés indépendamment et intégralement.
7. En tout état de cause, OQEMA peut exercer tout droit ou action reconnu par la législation applicable en la matière.

5 Indemnisation

Le fournisseur s'engage à indemniser et à garantir l'OQEMA contre toute réclamation de tiers découlant de ou en relation avec des défauts de fabrication ou de la responsabilité du fait des produits en relation avec les biens livrés par le fournisseur.

6 Juridiction / Droit applicable

Les contrats et documents auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit espagnol. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout litige ou conflit pouvant survenir entre les parties en relation avec le présent contrat ou les présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne. Sans préjudice de ce qui précède, OQEMA pourra également saisir les tribunaux du domicile du fournisseur.